Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme EcoQuest, éditée par Stellab (SAS au capital de 1 000 euros, SIREN 930 842 695).
EcoQuest est une plateforme de gamification des actions écologiques permettant aux utilisateurs de suivre et partager leurs actions écoresponsables, gagner des points et badges, et participer à des défis collectifs.
2. Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation de la plateforme EcoQuest impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.
Stellab se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification sur la plateforme ou par email.
3. Accès à la plateforme
EcoQuest propose deux modes d'accès :
3.1. Accès B2C (Particuliers)
- Toute personne physique majeure peut créer un compte individuel
- L'inscription est gratuite et libre
- La vérification de l'adresse email est obligatoire
- L'utilisateur peut souscrire à une offre Premium pour accéder à des fonctionnalités avancées
3.2. Accès B2B (Entreprises)
- L'inscription d'une entreprise nécessite un abonnement payant
- Les collaborateurs sont ajoutés par un administrateur d'entreprise
- Les comptes collaborateurs sont associés à l'entreprise
- L'entreprise bénéficie de statistiques agrégées et de défis personnalisés
Conditions communes :
- Les informations fournies lors de l'inscription doivent être exactes et à jour
- Un email valide est requis pour l'inscription
- L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe
- Un même utilisateur ne peut créer qu'un seul compte
- L'usurpation d'identité est strictement interdite
4. Utilisation du service
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser la plateforme de manière loyale et conformément à sa destination
- Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, racistes, ou inappropriés
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de Stellab et des autres utilisateurs
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder aux données d'autres utilisateurs
- Ne pas utiliser la plateforme à des fins commerciales non autorisées
- Ne pas tricher ou manipuler le système de points et de gamification
- Ne pas créer de faux comptes ou de fausses actions écologiques
- Ne pas spammer les autres utilisateurs ou envoyer des messages non sollicités
- Signaler tout contenu inapproprié ou comportement suspect
Publications et contenus :
- En publiant du contenu (texte, photos, etc.), vous accordez à Stellab une licence non exclusive pour l'afficher sur la plateforme
- Vous conservez la propriété de vos contenus
- Stellab se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu inapproprié
- Les photos doivent respecter le droit à l'image des personnes photographiées
5. Fonctionnalités de gamification
Points et niveaux : Les points attribués pour les actions écologiques sont calculés selon des règles définies par Stellab et peuvent être modifiés à tout moment.
Classements : Les classements sont mis à jour régulièrement et peuvent être limités à votre entreprise ou visibles publiquement selon vos paramètres.
Badges et succès : Les critères d'obtention des badges peuvent évoluer. Les badges déjà obtenus ne seront pas retirés.
Défis : Les défis peuvent être proposés par Stellab ou par votre entreprise. La participation aux défis est volontaire.
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la plateforme (textes, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, structure, design) sont la propriété exclusive de Stellab ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou dénaturation, totale ou partielle de la plateforme, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Stellab.
Les marques « EcoQuest » et « Stellab » sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée de ces marques est interdite.
7. Protection des données personnelles
Stellab s'engage à protéger vos données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.
8. Responsabilité et garanties
8.1. Disponibilité du service
Stellab s'efforce d'assurer une disponibilité optimale de la plateforme, mais ne garantit pas un accès ininterrompu. La plateforme peut être temporairement indisponible pour maintenance, mise à jour, ou en cas de force majeure.
8.2. Limitation de responsabilité
Stellab ne peut être tenue responsable :
- Des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme
- Des contenus publiés par les utilisateurs
- De la perte de données due à un dysfonctionnement technique
- Des actes de piratage ou d'intrusion malgré les mesures de sécurité en place
8.3. Contenu utilisateur
Les utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu'ils publient. Stellab ne peut être tenue responsable des contenus illicites publiés par les utilisateurs, mais s'engage à les retirer dès qu'elle en a connaissance.
9. Offre Premium et abonnements B2B
9.1. Offre Premium (B2C)
- L'offre Premium est optionnelle et payante
- Les tarifs sont affichés sur la plateforme
- Le paiement s'effectue par carte bancaire de manière sécurisée
- L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment
- Aucun remboursement ne sera effectué pour la période déjà payée
9.2. Abonnements entreprise (B2B)
- Les tarifs sont négociés selon le nombre d'utilisateurs et les fonctionnalités
- Un contrat spécifique est établi avec chaque entreprise
- La facturation peut être mensuelle ou annuelle selon les accords
10. Suspension et résiliation
10.1. Par Stellab
Stellab se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de :
- Violation des présentes CGU
- Comportement inapproprié ou nuisible
- Fraude ou tentative de manipulation du système
- Inactivité prolongée (plus de 3 ans)
- Non-paiement d'un abonnement
En cas de suspension, l'utilisateur sera notifié par email et pourra demander des explications.
10.2. Par l'utilisateur
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil ou en contactant le support. La suppression entraîne l'effacement définitif de toutes les données personnelles, conformément au RGPD.
11. Contact et réclamations
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation de la plateforme, vous pouvez contacter Stellab :
- Par email : contact@stellab.fr
- Via le formulaire de contact
12. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève des tribunaux français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
13. Dispositions générales
Nullité partielle : Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides, les autres stipulations resteront en vigueur.
Non-renonciation : Le fait pour Stellab de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Langue : En cas de traduction des présentes CGU, seule la version française fait foi en cas de litige.
Dernière mise à jour : 23/02/2026